En Commun! soutient la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles mais appelle à la vigilance

En Commun! salue le fait que la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ambitionne de traiter toutes les sphères où s'exercent ces violences (familiale, amicale, à l’école, dans la rue, au travail, sur le net) en coordonnant toutes les institutions : justice, police, santé, éducation etc. La loi s'attaque à toutes les formes de violences envers les femmes et les enfants.

Mais le texte adopté en commission a été affaibli sur plusieurs points clés. En Commun! appelle à la vigilance lors de l'examen en séance.

Nous devrons ainsi préserver les points suivants :
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Enquête : le socle minimal d'actes d'enquête (audition de la plaignante et du suspect, préservation des preuves, recherche d'autres victimes) doit être réalisé avant tout classement sans suite.
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Justice spécialisée : rappelons l’importance de disposer d’unités de police judiciaire spécialisées, magistrats formés, tribunaux et cours d'assises dédiés aux violences sexuelles et intrafamiliales. Les viols ne doivent plus relever des cours criminelles départementales, sans jurés populaires.
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Victimisation secondaire : pour les victimes confrontées à la lenteur, à l'indifférence ou à l'humiliation de la part du système judiciaire, la commission a créé une définition légale de la victimisation secondaire. Elle doit être conservée.

Nous nous mobiliserons pour faire rétablir :
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le repérage à l'école : la commission a supprimé le caractère obligatoire de l'entretien individuel annuel pour chaque enfant. Nous demandons son rétablissement.
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la protection et le recueil de la parole de l'enfant : le contrôle d'honorabilité des personnes au contact d'enfants et l'interdiction de la résidence chez le parent violent ont été retirés du texte, renvoyés à un autre texte. Nous exigeons leur rétablissement, ou leur adoption définitive ailleurs.

Il importera enfin de sécuriser :
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au sein des entreprises : des référents VSS et des dispositifs de prévention et de traitement.
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l'attention portée aux victimes étrangères : elles ne doivent pas être dissuadées de porter plainte. Nous demandons une séparation explicite entre dépôt de plainte et contrôle du droit au séjour.
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les moyens : sans financement à la hauteur, ces mesures resteront des affichages.

Notre députée Stella Dupont sera présente en séance pour défendre ces points face aux tentations conservatrices et patriarcales d'alléger le texte.